Page 500 - PAYPERWEAR

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Lock System designed by Payper®

Il s’agit d’un « modèle d’utilité » breveté, This is a patented “utility model”,
appliqué aux poches de certains applied to the pockets of some work
vêtements de travail. Sa conception clothes. It is an innovative design which
innovante prévoit un rabat de fermeture provides a closing flap that is slightly
légèrement plus étroit que la poche, de narrower than the pocket, so that it can
sorte qu’il puisse être bloqué aussi bien be locked both externally and internally
à l’extérieur qu’à l’intérieur de la poche to the pocket itself by specific fastening
elle-même à l’aide de moyens de fixation means. The internal locking of the flap
spécifiques. Le blocage intérieur du has a dual function. On the one hand,
rabat a une double fonction. D’une part, it allows you to always keep the pocket
il permet de toujours garder la poche open to facilitate the entry of the hand
ouverte pour faciliter l’entrée de la main without hindrance; on the other, it
sans obstacles ; d’autre part, il empêche prevents objects from escaping if stored
les objets de tomber s’ils sont rangés underneath the flap.
sous le rabat.

Modèle communautaire enregistré

Registered community model

Identifie un produit dont le dessin Identifies a product whose
ou le modèle a été enregistré design or model has been
auprès de l’EUIPO, Office de la registered with EUIPO, the
Propriété Intellectuelle de l’Union European Union Intellectual
Européenne. Property Office.
Le dessin ou modèle The registered Community
communautaire enregistré design (RCD) is an exclusive
(DCR) octroie un droit exclusif right conferred for “the design
sur « l’apparence d’un produit of a product or part thereof,
ou d’une partie de produit que resulting in particular from the
lui confèrent, en particulier, les characteristics of the lines,
caractéristiques des lignes, des outlines, colours, shapes,
contours, des couleurs, de la surface structure, materials
forme, de la texture et/ou des and/or embellishments”. The
matériaux du produit lui-même et/ exclusive right totally prohibits
ou de son ornementation ». the use of the design by other
Ce droit exclusif interdit de manufacturers in all States of
manière absolue l’utilisation du the European Union.
dessin par d’autres fabricants
dans tous les pays de l’Union
européenne.

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